Texte publié au Journal officiel
1. Art. 3. - Les articles 31 et 32 du décret du 23 novembre 1959 susvisé sont abrogés.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
- Décret n° 59-1348 : art. 31, art. 32
Décret n°2001-13 du 4 janvier 2001 · Article
Article 3
Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2001-13 du 4 janvier 2001
IdentifiantLEGIARTI000006567519
Texte parentLEGITEXT000005630462
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