Texte publié au Journal officiel
1. Art. 1er. - A l'article 1er du décret du 23 décembre 1983 susvisé, le membre de phrase : « , à l'exception des personnels visés à l'article 6, » est supprimé.
Décret n°2001-14 du 4 janvier 2001 · Article
Article 1
Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2001-14 du 4 janvier 2001
IdentifiantLEGIARTI000006567524
Texte parentLEGITEXT000005630463
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