Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 2 janvier 2001
IdentifiantLEGIARTI000006641473
Texte parentLEGITEXT000005630464
Référencearticle 1 de l'arrêté du 2 janvier 2001Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 1er. - A l'article 27-A de l'arrêté du 17 mars 1992 susvisé, il est ajouté un point 4 ainsi rédigé : « 4. Un test de dépistage de l'encéphalopathie spongiforme bovine sur tous les bovins âgés de plus de trente mois abattus en vue de la consommation humaine selon des modalités définies par instruction du ministre chargé de l'agriculture. Les viandes et tous les sous-produits, y compris le cuir, issus des animaux soumis à cet examen sont consignés dans l'attente des résultats à ce test.
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