Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 2 janvier 2001
IdentifiantLEGIARTI000006641474
Texte parentLEGITEXT000005630464
Référencearticle 2 de l'arrêté du 2 janvier 2001Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 2. - Il est inséré à l'article 31 de l'arrêté du 17 mars 1992 susvisé deux points q et r ainsi rédigés : « q) Les viandes et tous les sous-produits, y compris le cuir, provenant d'animaux de l'espèce bovine âgés de plus de trente mois soumis à un test de dépistage de l'encéphalopathie spongiforme bovine avec résultat positif ; « r) Les viandes et tous les sous-produits, y compris le cuir, provenant d'animaux de l'espèce bovine âgés de plus de trente mois non soumis à un test de dépistage de l'encéphalopathie spongiforme bovine. »
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