Texte publié au Journal officiel
1. Art. 5. - A l'article 32, point E, de l'arrêté du 17 mars 1992 susvisé, les mots : « annexe IX » sont remplacés par les mots : « annexe X ».
Arrêté du 2 janvier 2001 · Article
Article 5
Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 2 janvier 2001
IdentifiantLEGIARTI000006641477
Texte parentLEGITEXT000005630464
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