Texte publié au Journal officiel
1. Art. 8. - L'annexe X de l'arrêté du 17 mars 1992 susvisé est ainsi rédigée : A N N E X E X LAISSEZ-PASSER No .................... INTESTINS DE BOVINS, DEBARRASSES DE LA GRAISSE MESENTERIQUE ET VIDES, DESTINES A UN ETABLISSEMENT DE TRAITEMENT INDUSTRIEL EN VUE DE LA FABRICATION DE CORDAGES 1. Abattoir expéditeur : Nom : .................... Adresse : .................... Numéro d'agrément : .................... 2. Etablissement destinataire : Nom : .................... Adresse : .................... Numéro d'agrément (le cas échéant) : .................... 3. Quantités livrées : Type de conditionnement : .................... .................... Nombre : .................... Poids : .................... 4. Date de départ et heure : .................... Numéro d'immatriculation du véhicule : .................... Adresse du service vétérinaire en charge de l'inspection de l'abattoir Cachet et signature du vétérinaire inspecteur responsable de l'inspection de l'établissement expéditeur Je soussigné(e), .................... , vétérinaire inspecteur en charge de l'inspection de l'établissement (nom, adresse, numéro d'agrément le cas échéant) .................... , déclare avoir constaté la réception du chargement transporté sous couvert du présent laissez-passer le .................... Tampon - Signature Dès qu'il est complété, le présent laissez-passer est retourné au service vétérinaire figurant ci-dessus.