Référencearticle 7 de l'arrêté du 21 décembre 2000 (version du 6 janvier 2001)Légifrance →
1. L'autorisation de transport, conforme au modèle annexé au présent arrêté (1), est délivrée pour une durée équivalente à celle du contrat, sans toutefois excéder deux ans.
Nota : (1) L'annexe du présent arrêté fait l'objet d'une publication au Bulletin officiel du ministère de l'équipement, des transports et du logement.
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