Décret n°2001-18 du 5 janvier 2001 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 7 janvier 2001.

TexteDécret n°2001-18 du 5 janvier 2001
IdentifiantLEGIARTI000006567539
Texte parentLEGITEXT000005630471
Référencearticle 2 du décret n°2001-18 du 5 janvier 2001 (version du 7 janvier 2001)Légifrance →

1. Pour les agents non titulaires appartenant à la catégorie mentionnée en annexe, le délai prévu au premier alinéa de l'article 4 du décret du 3 octobre 1984 susvisé court à compter de la date de publication du présent décret.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006567539, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.