Décret n°2001-18 du 5 janvier 2001 · Article

Article ANNEXE

Article en vigueur depuis le 7 janvier 2001.

TexteDécret n°2001-18 du 5 janvier 2001

RattachementAnnexes

IdentifiantLEGIARTI000006567541

Texte parentLEGITEXT000005630471

Référencearticle ANNEXE du décret n°2001-18 du 5 janvier 2001 (version du 7 janvier 2001)Légifrance →

1. TABLEAU DE CORRESPONDANCE

2. CATÉGORIE de non-titulaires :

3. Agents non titulaires des services déconcentrés du ministère chargé de l'agriculture recrutés sur le fondement de contrats individuels du niveau de la catégorie C.

4. FONCTIONS

5. Fonctions administratives :

6. - tâches d'exécution.

7. - tâches d'exécution comportant la connaissance et l'application de règlements administratifs.

8. Exécution des tâches de service intérieur.

9. Fonctions ouvrières correspondant à une spécialité classée.

10. CORPS D'ACCUEIL

11. Agents administratifs des services déconcentrés du ministère chargé de l'agriculture.

12. Adjoints administratifs des services déconcentrés du ministère chargé de l'agriculture.

13. Agents des services techniques des services déconcentrés du ministère chargé de l'agriculture.

14. Ouvrier professionnel des services déconcentrés du ministère chargé de l'agriculture.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.