1. Les décrets n° 79-1077 et n° 79-1078 du 10 décembre 1979 et n° 86-387 du 10 mars 1986 érigeant respectivement l'unité pédagogique d'architecture n° 1, à Paris (Paris-Villemin), l'unité pédagogique d'architecture n° 4, à Paris (Paris-Conflans), et l'école d'architecture de Paris-la-Seine en établissements publics à caractère administratif sont abrogés.
Décret n°2001-21 du 9 janvier 2001 · Article
Article 11
Article en vigueur depuis le 10 janvier 2001.
TexteDécret n°2001-21 du 9 janvier 2001
IdentifiantLEGIARTI000006549329
Texte parentLEGITEXT000005630477
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