Référencearticle 5 du décret n°2001-21 du 9 janvier 2001 (version du 10 janvier 2001)Légifrance →
1. Par dérogation aux dispositions du décret du 8 mars 1978 susvisé jusqu'à la première élection des représentants des enseignants, des représentants des étudiants et des représentants du personnel administratif, technique et de service, qui aura lieu avant le 31 décembre 2001, est institué un conseil d'administration provisoire, nommé par arrêté du ministre chargé de la culture et composé comme suit :
2. 1° Le directeur de l'établissement ;
3. 2° Quatre personnalités extérieures à l'établissement ;
4. 3° Dix enseignants ;
5. 4° Quatre étudiants ;
6. 5° Quatre membres du personnel administratif, technique et de service.
7. Le président, choisi parmi les personnalités mentionnées aux 2° et 3°, est nommé par arrêté du ministre chargé de la culture.
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