1. Jusqu'à la nomination du directeur de l'école d'architecture de Paris-Val de Seine, le directeur de l'école d'architecture de Paris-la-Seine en fonction à la date de la publication du présent décret exerce les attributions de celui-ci dans les conditions définies par le décret du 8 mars 1978 susvisé.
Décret n°2001-21 du 9 janvier 2001 · Article
Article 6
Article en vigueur depuis le 10 janvier 2001.
TexteDécret n°2001-21 du 9 janvier 2001
IdentifiantLEGIARTI000006549323
Texte parentLEGITEXT000005630477
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