1. A titre transitoire et par dérogation aux dispositions du décret du 8 mars 1978 susvisé, le budget primitif de l'exercice 2001 de l'école d'architecture de Paris-Val de Seine est arrêté par décision conjointe des ministres chargés de la culture et du budget.
Décret n°2001-21 du 9 janvier 2001 · Article
Article 7
Article en vigueur depuis le 10 janvier 2001.
TexteDécret n°2001-21 du 9 janvier 2001
IdentifiantLEGIARTI000006549324
Texte parentLEGITEXT000005630477
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