1. Les étudiants régulièrement inscrits, à la date d'entrée en vigueur du présent décret, dans les écoles d'architecture de Paris-Conflans et Paris-la-Seine sont inscrits de plein droit à l'école d'architecture de Paris-Val de Seine. Ceux qui étaient inscrits à la même date à l'école d'architecture de Paris-Villemin sont inscrits de plein droit soit à l'école d'architecture de Paris-Val de Seine soit à celle de Paris-Malaquais en fonction de l'option qu'ils avaient exprimée au début de l'année universitaire 2000-2001.
Décret n°2001-21 du 9 janvier 2001 · Article
Article 8
Article en vigueur depuis le 10 janvier 2001.
TexteDécret n°2001-21 du 9 janvier 2001
IdentifiantLEGIARTI000006549326
Texte parentLEGITEXT000005630477
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