Décret n°2001-22 du 9 janvier 2001 · Article

Article 11

Article en vigueur depuis le 10 janvier 2001.

TexteDécret n°2001-22 du 9 janvier 2001
IdentifiantLEGIARTI000006549341
Texte parentLEGITEXT000005630478
Référencearticle 11 du décret n°2001-22 du 9 janvier 2001 (version du 10 janvier 2001)Légifrance →

1. Le décret n° 86-386 du 10 mars 1986 érigeant l'école d'architecture de Paris-La Défense en établissement public à caractère administratif est abrogé.

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