Décret n°2001-22 du 9 janvier 2001 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 10 janvier 2001.

TexteDécret n°2001-22 du 9 janvier 2001

IdentifiantLEGIARTI000006549333

Texte parentLEGITEXT000005630478

Référencearticle 3 du décret n°2001-22 du 9 janvier 2001 (version du 10 janvier 2001)Légifrance →

1. Sous réserve des dispositions du deuxième alinéa de l'article 2, les droits et obligations, fonds et valeurs de l'école d'architecture de Paris-La Défense sont transférés à l'école d'architecture de Paris-Malaquais.

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