Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 2. - Le début de l'article 40 du même décret est modifié ainsi qu'il suit : « A l'issue du choix et lorsqu'il reste des postes d'interne ou de résident vacants, les anciens internes et les anciens résidents, » (le reste sans changement).
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