Texte publié au Journal officiel
1. Art. 3. - Le début du premier alinéa de l'article 41 du même décret est modifié comme suit : « Les dispositions des deuxième et troisième alinéas de l'article 2, » (le reste sans changement).
Décret n°2001-23 du 9 janvier 2001 · Article
Article 3
Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2001-23 du 9 janvier 2001
IdentifiantLEGIARTI000006724050
Texte parentLEGITEXT000005630479
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