Référencearticle 1 de l'arrêté du 8 janvier 2001 (version du 11 janvier 2001)Légifrance →
1. Le comité technique paritaire commun institué auprès du directeur général du Centre national de documentation pédagogique est composé ainsi qu'il suit :
2. Représentants de l'administration : dix membres titulaires, dont le directeur général du Centre national de documentation pédagogique, président du comité, et dix membres suppléants, nommés conformément aux dispositions de l'article 7 du décret du 28 mai 1982 susvisé ;
3. Représentants des personnels : dix membres titulaires et dix membres suppléants désignés par les organisations syndicales représentatives conformément aux dispositions de l'article 8 du décret du 28 mai 1982 susvisé.
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