Arrêté du 8 janvier 2001 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 11 janvier 2001.

TexteArrêté du 8 janvier 2001

IdentifiantLEGIARTI000006474813

Texte parentLEGITEXT000005630482

Référencearticle 2 de l'arrêté du 8 janvier 2001 (version du 11 janvier 2001)Légifrance →

1. L'arrêté du 10 mai 1992 instituant un comité technique paritaire commun auprès du directeur général du Centre national de documentation pédagogique est abrogé.

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