Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2001-29 du 10 janvier 2001
IdentifiantLEGIARTI000006724054
Texte parentLEGITEXT000005630488
Référencearticle 1 du décret n°2001-29 du 10 janvier 2001Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 1er. - Le premier alinéa de l'article 10 du décret du 27 décembre 1999 susvisé est remplacé par l'alinéa suivant : « A compter de leur inscription en deuxième année du deuxième cycle, les étudiants hospitaliers mentionnés à l'article 1er du présent décret perçoivent une rémunération annuelle dont le taux est fixé par arrêté conjoint du ministre chargé de la santé, du ministre chargé de l'enseignement supérieur et du ministre chargé du budget et revalorisé suivant l'évolution des traitements de la fonction publique par arrêté du ministre chargé de la santé. Cette rémunération est versée mensuellement. »
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