Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2001-31 du 10 janvier 2001
IdentifiantLEGIARTI000006344237
Texte parentLEGITEXT000005630490
Référencearticle 16 du décret n°2001-31 du 10 janvier 2001Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 16. - L'article 2 du décret impérial du 17 mars 1808 susvisé est modifié ainsi qu'il suit : a) Au premier alinéa, les mots : « nous en Conseil d'Etat sur le rapport de notre ministre des cultes » sont remplacés par les mots : « le ministre de l'intérieur » ; b) Au troisième alinéa, les mots : « le décret » sont remplacés par les mots : « l'arrêté ».
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