Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2001-31 du 10 janvier 2001
IdentifiantLEGIARTI000006344239
Texte parentLEGITEXT000005630490
Référencearticle 18 du décret n°2001-31 du 10 janvier 2001Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 18. - Le décret du 29 août 1862 susvisé est modifié ainsi qu'il suit : I. - A l'article 6, les mots : « et arrêtée par le préfet » sont supprimés. II. - Au troisième alinéa de l'article 7, les mots : « au parvis du temple » sont remplacés par les mots : « dans les locaux de chaque communauté et peuvent être librement consultées pendant un mois par les membres de la communauté ». Le dernier alinéa est abrogé. III. - Au dernier alinéa de l'article 8, les mots : « au temple du chef-lieu consistorial » sont remplacés par les mots : « dans les locaux du consistoire départemental » et les mots : « il est en même temps adressé au préfet » sont supprimés. TITRE IV DISPOSITIONS DIVERSES
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