Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2001-31 du 10 janvier 2001
IdentifiantLEGIARTI000006344220
Texte parentLEGITEXT000005630490
Référencearticle 3 du décret n°2001-31 du 10 janvier 2001Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 3. - Le décret impérial du 30 septembre 1807 susvisé est modifié ainsi qu'il suit : I. - Les articles 10 et 11 sont abrogés. II. - L'article 12 est remplacé par les dispositions suivantes : « Art. 12. - Les chapelles ou annexes sont autorisées par arrêté préfectoral après avis de l'évêque. »
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