Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2001-32 du 8 janvier 2001
IdentifiantLEGIARTI000006567553
Texte parentLEGITEXT000005630491
Référencearticle 1 du décret n°2001-32 du 8 janvier 2001Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 1er. - L'intitulé du décret du 20 décembre 1993 susvisé est remplacé par l'intitulé suivant : « Décret no 93-1334 du 20 décembre 1993 relatif à la déconcentration de certaines opérations de gestion concernant les personnels des bibliothèques, les ingénieurs et les personnels techniques et administratifs de recherche et de formation du ministère de l'éducation nationale »
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.