Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2001-33 du 10 janvier 2001
IdentifiantLEGIARTI000006567568
Texte parentLEGITEXT000005630492
Référencearticle 11 du décret n°2001-33 du 10 janvier 2001Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 11. - A l'article 2 du décret du 5 novembre 1997 susvisé, il est ajouté un quatrième alinéa ainsi rédigé : « Ils peuvent en outre être chargés de fonctions de direction et d'agent comptable au sein des établissements visés à l'article 1er du décret no 85-1242 du 25 novembre 1985 relatif aux établissements publics locaux d'enseignement relevant du ministre chargé de la mer. »
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.