Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2001-33 du 10 janvier 2001
IdentifiantLEGIARTI000006567565
Texte parentLEGITEXT000005630492
Référencearticle 8 du décret n°2001-33 du 10 janvier 2001Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 8. - A la fin de l'article 3 du décret no 90-89 du 24 janvier 1990 susvisé, sont ajoutés les mots : « et dans les établissements visés à l'article 1er du décret no 85-1242 du 25 novembre 1985 relatif aux établissements publics locaux d'enseignement relevant du ministre chargé de la mer ».
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