Arrêté du 26 décembre 2000 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 13 janvier 2001.

TexteArrêté du 26 décembre 2000

IdentifiantLEGIARTI000006894240

Texte parentLEGITEXT000005630493

Référencearticle 2 de l'arrêté du 26 décembre 2000 (version du 13 janvier 2001)Légifrance →

1. Le dessin des signaux nouveaux et celui des panneaux dont le graphisme a été changé dans le cadre des modifications faisant l'objet de l'article 1er figurent dans l'annexe au présent arrêté.

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