Arrêté du 26 décembre 2000 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 13 janvier 2001.

TexteArrêté du 26 décembre 2000
IdentifiantLEGIARTI000006894241
Texte parentLEGITEXT000005630493
Référencearticle 3 de l'arrêté du 26 décembre 2000 (version du 13 janvier 2001)Légifrance →

1. L'implantation nouvelle des panneaux, dont la liste figure ci-dessous, n'est plus autorisée. Le cas échéant, ils peuvent rester en place dans les conditions prévues à l'article 12 de l'arrêté du 24 novembre 1967 susvisé.

2. Panneau A21b. - Débouché de cyclistes ou cyclomotoristes venant de gauche.

3. Panneau C21a. - Indication des voies affectées à chaque sens de circulation sur la chaussée suivie.

4. Panneau C22. - Fin de section de route avec affectation de voies.

5. Panneau C250. - Annonce d'un poste de péage (remplacé par le panneau C63).

6. Panneau C251. - Annonce sur autoroute du début d'une section à péage (remplacé par le panneau C60).

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006894241, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.