Arrêté du 26 décembre 2000 · Article

Article 4

Article en vigueur depuis le 13 janvier 2001.

TexteArrêté du 26 décembre 2000
IdentifiantLEGIARTI000006894242
Texte parentLEGITEXT000005630493
Référencearticle 4 de l'arrêté du 26 décembre 2000 (version du 13 janvier 2001)Légifrance →

1. Le pictogramme des panneaux mentionnés ci-dessous est modifié. L'implantation des panneaux comportant l'ancien pictogramme n'est plus autorisée ; le cas échéant, ils peuvent rester en place dans les conditions prévues à l'article 12 de l'arrêté du 24 novembre 1967 susvisé.

2. Panneau A13b. - Passage pour piétons.

3. Panneau C20a. - Indication d'un passage pour piétons.

4. Le dessin des panneaux comportant le nouveau pictogramme figure dans l'annexe au présent arrêté.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006894242, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.