Arrêté du 28 décembre 2000 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 14 janvier 2001.

TexteArrêté du 28 décembre 2000

IdentifiantLEGIARTI000006344901

Texte parentLEGITEXT000005630498

Référencearticle 1 de l'arrêté du 28 décembre 2000 (version du 14 janvier 2001)Légifrance →

1. Les chiffres de la population totale, de la population municipale et de la population comptée à part figurant dans l'arrêté du 25 janvier 2000 susvisé sont, pour ce qui concerne les agglomérations nouvelles et les communes membres d'une agglomération nouvelle limitativement énumérées au tableau I ci-joint, modifiés et arrêtés conformément aux indications des colonnes d, e et f dudit tableau.

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