Article abrogé, en vigueur du 1er février 2001 au 27 mai 2009.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteDécret n° 2001-38 du 12 janvier 2001
IdentifiantLEGIARTI000006567575
Texte parentLEGITEXT000005630499
Référencearticle 4 du décret n° 2001-38 du 12 janvier 2001 (version du 1er février 2001)Légifrance →
1. L'emploi de secrétaire général pour les affaires régionales comprend quatre échelons et un échelon exceptionnel.
2. La durée du temps de services effectifs passé à chaque échelon pour accéder à l'échelon supérieur est de dix-huit mois aux trois premiers échelons et de deux ans au quatrième échelon.
3. L'échelon exceptionnel est accessible aux seuls secrétaires généraux pour les affaires régionales occupant un poste figurant sur une liste fixée par arrêté du Premier ministre.
Nota : L'abrogation du premier alinéa de l'article 1er et celle des articles 2 à 6 du décret n° 2001-38 du 12 janvier 2001 modifié relatif à l'emploi de secrétaire général pour les affaires régionales prévue par l'article 21 du décret n° 2009-360 du 31 mars 2009 relatif aux emplois de direction de l'administration territoriale de l'Etat interviendra à la date de l'entrée en vigueur de l'arrêté de classement des emplois de secrétaire général pour les affaires régionales prévu au II de l'article 2 de ce dernier décret.
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.