Article abrogé, en vigueur du 1er février 2001 au 30 avril 2004.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteDécret n° 2001-38 du 12 janvier 2001
IdentifiantLEGIARTI000006567580
Texte parentLEGITEXT000005630499
Référencearticle 7 du décret n° 2001-38 du 12 janvier 2001 (version du 1er février 2001)Légifrance →
1. Les agents nommés en qualité de secrétaire général pour les affaires régionales antérieurement à la date d'entrée en vigueur du présent décret seront maintenus dans leurs fonctions, par voie de détachement, pour les durées suivantes à compter de l'entrée en vigueur du présent décret :
2. - un an si la nomination est antérieure au 1er janvier 1999 ;
3. - deux ans si la nomination a eu lieu au cours de l'année 1999 ;
4. - trois ans si la nomination a eu lieu à compter du 1er janvier 2000.
5. A l'issue de cette période, ces agents pourront être renouvelés pour une durée maximale de trois ans dans les conditions prévues au dernier alinéa du II de l'article 2 du présent décret, sans que la durée totale d'occupation d'un même emploi mentionnée dans ces dispositions ne puisse leur être opposée.
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