Texte publié au Journal officiel
1. Art. 8. - Au 1o de l'article 12 du décret du 10 mai 1982 susvisé, le membre de phrase : « le secrétaire général pour les affaires régionales et » est supprimé.
Décret n° 2001-38 du 12 janvier 2001 · Article
Article 8
Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n° 2001-38 du 12 janvier 2001
IdentifiantLEGIARTI000006567581
Texte parentLEGITEXT000005630499
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