Décret n° 2001-39 du 12 janvier 2001 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 14 janvier 2001.

TexteDécret n° 2001-39 du 12 janvier 2001
IdentifiantLEGIARTI000006567584
Texte parentLEGITEXT000005630500
Référencearticle 1 du décret n° 2001-39 du 12 janvier 2001 (version du 14 janvier 2001)Légifrance →

1. Une nouvelle bonification indiciaire, prise en compte et soumise à cotisation pour le calcul de la pension de retraite, peut être versée mensuellement, dans la limite des crédits disponibles, aux agents exerçant les fonctions définies par le décret du 12 janvier 2001 susvisé.

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