Loi n°2001-44 du 17 janvier 2001 · Article

Article 6

Article abrogé, en vigueur du 18 janvier 2001 au 3 juillet 2003.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteLoi n°2001-44 du 17 janvier 2001

IdentifiantLEGIARTI000006848841

Texte parentLEGITEXT000005630505

Référencearticle 6 de la loi n°2001-44 du 17 janvier 2001 (version du 18 janvier 2001)Légifrance →

1. La durée nécessaire à la réalisation des diagnostics et des opérations de fouilles interrompt la durée de l'autorisation administrative d'exploitation de carrière.

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