Décret n°2001-49 du 16 janvier 2001 · Article

Article 16

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2001-49 du 16 janvier 2001
IdentifiantLEGIARTI000006379329
Texte parentLEGITEXT000005630514
Référencearticle 16 du décret n°2001-49 du 16 janvier 2001Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Art. 16. - Le décret du 17 avril 1989 susvisé est modifié conformément aux articles 17 à 28.

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