Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2001-49 du 16 janvier 2001
IdentifiantLEGIARTI000006379315
Texte parentLEGITEXT000005630514
Référencearticle 4 du décret n°2001-49 du 16 janvier 2001Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 4. - Le deuxième alinéa de l'article 6 est remplacé par les dispositions suivantes : « En cas de vacance du siège d'un représentant titulaire du personnel, le siège est attribué à un représentant suppléant de la même liste. En cas de vacance du siège d'un représentant suppléant du personnel, le siège est attribué au premier candidat non élu de la même liste. »
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