Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 9. - Après l'article 21, il est ajouté un article 21-1 ainsi rédigé : « Art. 21-1. - Lorsque le comité technique paritaire est placé auprès d'un centre de gestion, l'autorité territoriale mentionnée aux articles 9, 10, 12, 13, 13 bis et 15 est le président du centre. »
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.