Texte publié au Journal officiel
1. Art. 15. - L'annexe du décret du 19 décembre 1997 susvisé est modifiée selon les dispositions suivantes : I. - Au titre Ier fixant la liste des décisions administratives individuelles prises par décret, pour ce qui concerne les décisions entrant dans le champ des compétences de la direction générale de l'énergie et des matières premières, les rubriques suivantes ainsi que les tableaux qui y figurent sont supprimés : « Décret no 55-586 du 20 mai 1955 modifié portant réforme du régime des substances minérales dans les départements d'outre-mer » et « Décret no 56-1039 du 5 octobre 1956 fixant les conditions d'application du décret no 55-586 du 20 mai 1955 modifié portant réforme du régime des substances minérales dans les départements de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et de la Réunion » II. - Au titre II fixant la liste des décisions administratives individuelles prises par le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, pour ce qui concerne les décisions entrant dans le champ des compétences de la direction générale de l'énergie et des matières premières, les rubriques suivantes ainsi que les tableaux qui y figurent sont supprimés : « Décret no 55-586 du 20 mai 1955 modifié portant réforme du régime des substances minérales dans les départements de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et de la Réunion » et « Décret no 56-1039 du 5 octobre 1956 fixant les conditions d'application du décret no 55-586 du 20 mai 1955 modifié portant réforme du régime des substances minérales dans les départements de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et de la Réunion » III. - Au titre II mentionné au II ci-dessus, le tableau figurant à la rubrique « Décret no 95-427 du 19 avril 1995 relatif aux titres miniers » est complété ainsi qu'il suit : ============================================= Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 16 du 19/01/20 1 page 991 à 993 =============================================