1. Le décret n° 56-1039 du 5 octobre 1956 fixant les conditions d'application du décret n° 55-586 du 20 mai 1955 portant réforme du régime des substances minérales dans les départements de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et de la Réunion est abrogé.
Décret n°2001-50 du 17 janvier 2001 · Article
Article 17
Article en vigueur depuis le 19 janvier 2001.
TexteDécret n°2001-50 du 17 janvier 2001
IdentifiantLEGIARTI000006631162
Texte parentLEGITEXT000005630515
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