Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2001-55 du 17 janvier 2001
IdentifiantLEGIARTI000006724124
Texte parentLEGITEXT000005630523
Référencearticle 1 du décret n°2001-55 du 17 janvier 2001Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 1er. - L'article 1er du décret du 24 mars 1988 susvisé est modifié comme suit : I. - Le 3o et le 4o deviennent respectivement le 4o et le 5o ; II. - Après le 2o il est inséré un 3o ainsi rédigé : « 3o aux services visés au 3o de l'article L. 321-1 du code de la sécurité sociale et au 2o de l'article 1er du décret no 88-1200 du 28 décembre 1988 prenant en charge, sur décision de la commission départementale de l'éducation spéciale ou dans le cadre de l'intégration scolaire, de jeunes handicapés ; ».
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.