Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2001-55 du 17 janvier 2001
IdentifiantLEGIARTI000006724125
Texte parentLEGITEXT000005630523
Référencearticle 2 du décret n°2001-55 du 17 janvier 2001Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 2. - Au troisième alinéa de l'article 2 du décret du 24 mars 1988 susvisé sont ajoutés, après les mots : « les dépenses », les mots : « des services visés au 3o et » et après les mots : « à chaque », les mots : « service ou ». Au même alinéa la mention : « 4o » est remplacée par la mention : « 5o ».
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.