Texte publié au Journal officiel
1. Art. 1er. - Le décret du 1er juin 1964 susvisé est modifié comme suit : I. - Au a de l'article 2, le nombre : « trois » est remplacé par le nombre : « quatre » ; II. - Au second alinéa de l'article 3, les mots : « visés aux articles 1er (b) et 2 ci-dessus » sont remplacés par les mots : « mentionnés au b de l'article 1er et au a de l'article 2 ci-dessus » ; III. - Au second alinéa de l'article 6, les mots : « par périodes de six mois à deux ans » sont remplacés par les mots : « par périodes de six mois à quatre ans » ; IV. - A l'article 8, les mots : « dégagés d'obligations militaires » sont remplacés par les mots : « en règle au regard des dispositions du code du service national » ; V. - A l'article 8-4, les mots : « officiers de réserve servant en situation d'activité » sont remplacés par les mots : « officiers sous contrat ».