Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 20 décembre 2000
IdentifiantLEGIARTI000006641484
Texte parentLEGITEXT000005630526
Référencearticle 3 de l'arrêté du 20 décembre 2000Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 3. - L'article 3 de l'arrêté du 9 juin 2000 susvisé est ainsi rédigé : « Art. 3. - Il est interdit de présenter à l'abattoir et de préparer pour la boucherie : « - tout animal accidenté des espèces bovine, ovine et caprine, à l'exclusion de tout animal de l'espèce bovine mis à mort à l'issue des corridas ; « - tout animal de boucherie malade, en état de mort apparente, mort de maladie ou d'accident ou en état de misère physiologique. En outre, il est interdit de présenter à l'abattoir des animaux accidentés depuis plus de 48 heures. »
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