Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 20 décembre 2000
IdentifiantLEGIARTI000006641485
Texte parentLEGITEXT000005630526
Référencearticle 4 de l'arrêté du 20 décembre 2000Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 4. - L'article 11 de l'arrêté du 9 juin 2000 susvisé est ainsi rédigé : « Art. 11. - Les animaux de l'espèce bovine mis à mort à l'issue des corridas, âgés de plus vingt-quatre mois, peuvent être soumis à un test de dépistage de l'encéphalopathie spongiforme bovine selon des modalités définies par instruction du ministre chargé de l'agriculture. Sans préjudice des dispositions de l'article 9, les viandes et tous les sous-produits, y compris le cuir, issus des animaux soumis à cet examen sont consignés dans l'attente des résultats des tests. »
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