Arrêté du 11 janvier 2001 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 23 janvier 2001.

TexteArrêté du 11 janvier 2001
IdentifiantLEGIARTI000006384510
Texte parentLEGITEXT000005630531
Référencearticle 2 de l'arrêté du 11 janvier 2001 (version du 23 janvier 2001)Légifrance →

1. Pour les volontaires civils affectés dans le domaine de la prévention, de la sécurité et de la défense civiles, les médecins agréés visés à l'article 7 du décret du 30 novembre 2000 susvisé sont ceux définis à l'article 2 de l'arrêté du 6 mai 2000 fixant les conditions d'aptitude médicale des sapeurs-pompiers.

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