Arrêté du 11 janvier 2001 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 23 janvier 2001.

TexteArrêté du 11 janvier 2001
IdentifiantLEGIARTI000006384511
Texte parentLEGITEXT000005630531
Référencearticle 3 de l'arrêté du 11 janvier 2001 (version du 23 janvier 2001)Légifrance →

1. Les jeunes gens qui souhaitent accomplir un volontariat civil dans les domaines définis au 1° de l'article 1er du décret du 30 novembre 2000 susvisé doivent, outre les principes définis dans l'article L. 122-1 du code du service national, satisfaire aux conditions :

2. -de moralité exigées pour occuper un emploi de sapeur-pompier ;

3. -d'aptitude médicale telles que définies dans l'arrêté du 6 mai 2000 précité.

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