Arrêté du 11 janvier 2001 · Article

Article 5

Article en vigueur depuis le 23 janvier 2001.

TexteArrêté du 11 janvier 2001
IdentifiantLEGIARTI000006384513
Texte parentLEGITEXT000005630531
Référencearticle 5 de l'arrêté du 11 janvier 2001 (version du 23 janvier 2001)Légifrance →

1. Les tenues des volontaires civils sont identiques à celles des sapeurs-pompiers auxiliaires définies dans l'arrêté du 6 mai 2000 fixant les tenues, insignes et attributs des sapeurs-pompiers. Elles sont fournies et entretenues à titre gratuit par l'organisme d'accueil.

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