Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 2. - A l'article 19 du même décret, les mots : « directeur de la gendarmerie » et « inspecteur général » sont remplacés respectivement par les mots : « directeur général de la gendarmerie nationale » et « inspecteur général des armées pour la gendarmerie ».
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